Introduction

La protection de la vie privée et des données personnelles de nos utilisateurs est de la plus haute importance pour SYSTRAN. SYSTRAN collecte et traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en place par la Commission européenne depuis le 25 mai 2018 et au règlement français sur les données à caractère personnel, y compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et la loi n° 2018-493 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Aux fins de la présente politique, le terme « données personnelles » désigne toute donnée qui vous concerne et permet de vous identifier directement ou indirectement, quel que soit l'appareil que vous utilisez. Le terme « appareil » désigne l'équipement physique (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour afficher et naviguer sur les sites Web de SYSTRAN et/ou pour utiliser nos services.

La politique de confidentialité de SYSTRAN s'applique aux informations personnels que nous recueillons à partir des :

• Visiteurs de nos sites Web ;
• Utilisateurs de nos services en ligne.

 

1. Contrôleur de données

SYSTRAN contrôle la collecte et le traitement des données à caractère personnel collectées lors de la visite de ses sites Web et de l'utilisation de ses services.

Notre contrôleur de données est :

SYSTRAN S.A.
5 rue Feydeau – 75002 Paris – France
Tél. : +33 (0)1 44 82 49 00

Pour toute question sur la protection des données personnelles, veuillez contacter [email protected].

 

2. Données à caractère personnel collectées et/ou traitées par SYSTRAN

Les informations vous concernant qui sont collectées, traitées ou stockées par SYSTRAN à travers votre utilisation des services sont de différents types :

1. Données personnelles que vous fournissez volontairement lorsque vous vous abonnez, commandez, remplissez un formulaire ou vous inscrivez à certains services :
   • prénom, nom, adresse e-mail, société (le cas échéant), numéro de téléphone, pays.
   • Informations supplémentaires pour la facturation (p. ex. : adresse postale) si le paiement des services est directement géré par SYSTRAN.
2. Les informations non personnelles, qui incluent le suivi des informations collectées lors de votre navigation à travers nos services :
   • adresse IP, journaux d'accès
3. Données financières et de paiement :
   • informations sur vos commandes, numéro de TVA
   • Informations relatives au paiement :
     • si le paiement des services est directement géré par SYSTRAN : numéro de virement ou de chèque, nom de la banque ;
     • si le paiement est effectué via un organisme tiers – ID de transaction

     SYSTRAN n'accédera en aucun cas à vos informations de carte de crédit, ne les traitera pas et ne les conservera jamais.

4. Préférences personnelles ;
   • préférences concernant l'interface utilisateur et/ou les cookies.

A. Informations de suivi et utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes envoyés par votre navigateur Web à un site Web lors de votre visite. Ils sont stockés dans votre navigateur Web et permettent au service ou au tiers de vous reconnaître et de faciliter votre prochaine visite et de rendre le service le plus pratique possible pour vous.

Lorsque vous utilisez et accédez à notre site Web ou à nos services, nous pouvons placer un certain nombre de cookies dans votre navigateur Web. Nous utilisons des cookies aux fins suivantes : activer certaines fonctions du service, fournir des analyses, stocker vos préférences.

Les seules informations que SYSTRAN collecte automatiquement sont les informations de suivi liées à l'utilisation de ses services. Ces informations sont collectées par Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google, Inc. (ci-après, « Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur les ordinateurs des visiteurs pour aider SYSTRAN à analyser l'utilisation qu'ils font de nos sites Web. Les informations générées par les cookies sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Web sont transmises et stockées par Google sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer le site Web, établir des rapports sur ses activités et fournir à SYSTRAN d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet.

Vous trouverez des informations détaillées sur la manière dont Google utilise vos données dans les règles de confidentialité de Google : www.google.com/policies/privacy/

La base juridique pour utiliser Google Analytics est votre consentement. Vous pouvez désactiver Google Analytics à tout moment en téléchargeant et en installant un module de navigateur disponible à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Les données d'événement utilisateur associées aux cookies sur Google Analytics sont supprimées au bout de treize (13) mois.

B. Données à caractère personnel

SYSTRAN ne recueille pas d'informations qui vous identifient personnellement comme une personne, sauf lorsque vous fournissez ces informations de façon volontaire. Il peut arriver que des données personnelles spécifiques (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société) vous soient demandées avant de pouvoir accéder à certaines sections du site Web de SYSTRAN dans le cadre du processus d’inscription aux services ou dans le cadre de votre utilisation régulière des services. Dans tous ces cas, SYSTRAN ne recueillera que les Données à caractère personnel que vous avez fournies volontairement et s'engage à ce que ces informations restent strictement confidentielles.

 

3. Consentement au traitement de vos données personnelles par SYSTRAN

En renvoyant ou en soumettant un formulaire avec vos données personnelles à SYSTRAN, vous consentez à ce que SYSTRAN traite ces dernières aux fins décrites dans la clause 4 ci-dessous.

 

4. Finalités du traitement des données personnelles par SYSTRAN

A. Informations anonymes

Les informations du fichier journal permettent à SYSTRAN de mieux cibler vos préférences.

Les cookies nous permettent de personnaliser les services. Par exemple, une fois que vous vous êtes inscrit à un service en ligne, un cookie est écrit sur votre ordinateur pour enregistrer vos choix personnels (par exemple, paire de langues).

Les informations recueillies anonymement obtenues par le biais de fichiers journaux sont utilisées et analysées uniquement à un niveau global pour aider SYSTRAN à comprendre les tendances et schémas en matière d'abonnement et d'achat et à effectuer des analyses statistiques pour améliorer les services. SYSTRAN utilise également des informations collectées anonymes à des fins de développement des services.

Si vous ne souhaitez pas que les informations collectées anonymes soient utilisées de cette manière, vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies sur votre ordinateur.

B. Données à caractère personnel

Une fois que vous aurez accepté de fournir vos données personnelles, SYSTRAN les utilisera en premier lieu pour vous fournir les services, mais aussi pour tenter de mieux répondre à vos besoins, vous informer des nouvelles de l'entreprise et des nouveaux services, cibler et fournir des offres et services personnalisés dont SYSTRAN sait qu'ils pourraient vous intéresser.

Si vous changez d'avis et que vous ne souhaitez plus que vos données personnelles soient utilisées de cette manière, vous pouvez refuser pendant le processus d'enregistrement ou modifier les informations de votre compte.

 

5. Bases juridiques du traitement des données personnelles par SYSTRAN

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• Dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
• Aux fins d'un intérêt légitime ;
• Sur la base de votre consentement tel qu'énoncé à l'article 3 ci-dessus ;
• Afin d'assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

 

6. Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles collectées sur notre site Web sont principalement traitées par les services internes de SYSTRAN. Cependant, une partie de vos données personnelles peut être transférée aux destinataires suivants, en fonction du traitement :

• PayPal et/ou Stripe pour le traitement des paiements ;
• Zendesk pour la gestion des dossiers de soutien ;
• Salesforce pour la gestion de la relation client.

Pour ces cas d'utilisation uniquement, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays hors de l'Union européenne. Dans ce cas, SYSTRAN s'engage à veiller à ce que ces transferts soient effectués conformément au RGPD ou à des réglementations offrant un niveau de protection adéquat et équivalent.

 

7. Période de conservation de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, notamment pour vous fournir les services.

Pour les utilisateurs abonnés aux offres de SYSTRAN Translate, les informations de compte (nom d'utilisateur et adresse e-mail, informations sur l'entreprise) sont stockées aussi longtemps que le service est fourni et supprimé après cinq (5) ans d'inactivité.

Nous vous rappelons que le contenu soumis pour être traité par nos services ne sera stocké que pour le temps techniquement nécessaire pour fournir les services. Toutefois, SYSTRAN créera et stockera les métadonnées nécessaires à des fins de sécurité, de gestion des abonnements et de facturation (telles que le nombre de demandes, les paires de langues et le modèle utilisés et la quantité de texte soumis au traitement). Comme prévu à l'article 10, vous n'êtes pas autorisé à traiter du contenu contenant des données personnelles.

Les informations anonymes de navigation et de trafic sont stockées pendant treize (13) mois dans Google Analytics (voir chapitre 2A).

Les données personnelles d'un client potentiel qui ne répond à aucune sollicitation peuvent être conservées pendant trois (3) ans.

Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps lorsque des obligations légales et réglementaires l'imposent à SYSTRAN.

 

8. Obligations de SYSTRAN en matière de données personnelles

Toutes les Données à caractère personnel que vous soumettez par le biais des sites Web de SYSTRAN seront conservées dans la plus stricte confidentialité. Pour ce faire, tous les formulaires de nos sites Web qui envoient des données personnelles à une base de données qui pourrait être utilisée à l'avenir, par exemple les listes de diffusion, l'inscription, etc., ont des cases à cocher où indiquer si vous souhaitez ou non recevoir des informations de notre part à l'avenir. Les formulaires utilisés uniquement pour envoyer des courriels, des messages, etc., n'incluent pas l'option, mais ne seront en aucun cas utilisés pour envoyer des informations. Si vous choisissez de recevoir des informations de notre part, chaque message inclura également des instructions sur la façon de « se désabonner » des prochains envois si vous souhaitez annuler.

SYSTRAN respecte les principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en place par la Commission européenne depuis le 25 mai 2018.

Conformément au RGPD, SYSTRAN recense l'ensemble des opérations de traitement effectuées dans un registre d'opérations que nous mettons à la disposition de la CNIL.

SYSTRAN a mis en œuvre des technologies et mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité du traitement des données personnelles et protéger les données personnelles stockées contre toute altération accidentelle ou illicite, divulgation ou accès non autorisé ou utilisation incorrecte. Les employés de SYSTRAN, les sous-traitants ou toute autre personne agissant sous l’autorité de SYSTRAN en tant que responsable du traitement, qui ont accès aux données personnelles, sont tenus de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.

SYSTRAN ne vendra pas, ne mettra pas à votre disposition ou ne partagera pas avec des tiers les données à caractère personnel vous concernant sans votre consentement, sauf si (i) cela est requis par la loi ou par ordonnance judiciaire ou (ii) si SYSTRAN estime de bonne foi que cette action est nécessaire pour (1) se conformer à la loi ou à une procédure légale ; (2) protéger et défendre les droits et les biens de SYSTRAN ; (3) se protéger contre toute utilisation abusive ou non autorisée des services ; ou (4) protéger la sécurité personnelle ou les biens des utilisateurs de SYSTRAN ou du public (entre autres, cela signifie que si vous fournissez de faux renseignements ou tentez de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, les informations vous concernant peuvent être divulgués dans le cadre d'une éventuelle enquête sur vos actions).

 

9. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• Droit à l'information : vous êtes autorisé à recevoir des informations de SYSTRAN (veuillez contacter [email protected]) concernant le traitement de vos Données personnelles. Les informations seront fournies dans un document concis, transparent, intelligible et facilement accessible, rédigé dans un langage clair et simple, et gratuitement ;
• Droit d'accès à vos données personnelles, sans contrainte à des intervalles raisonnables et sans retard excessif. Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes et SYSTRAN répondra à une demande de rectification dans un délai d'un (1) mois si elle n'est pas jugée complexe ;
• Droit à l'effacement : si vous demandez à SYSTRAN d'effacer vos données personnelles, nous devons nous y conformer rapidement et en toute sécurité, tant qu'il n'y a pas de raison impérieuse de conservation et de traitement.
• Droit d'opposition, pour des motifs légitimes, et de retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez également le droit de vous opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de vos données personnelles que SYSTRAN prévoit de traiter à des fins de marketing direct.
• Droit d'annulation ou de limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui implique que dans certains cas vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement des données ou que nous les conservons plus longtemps que nécessaire lorsque vous en avez besoin ;
• Droit de fournir des instructions concernant la conservation, la suppression ou la divulgation de vos données personnelles après votre décès ;
• Droit de demander la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez mises à disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre directement à une autre entité.

Vous pouvez exercer vos droits gratuitement en nous envoyant un e-mail (à une seule adresse e-mail) [email protected]), nous informant simplement de la raison de votre demande et du droit que vous souhaitez exercer. Si nous jugeons nécessaire de vous identifier, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie d'un document attestant votre identité.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de régulation compétente en matière de protection des données, notamment auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

10. Textes et traductions

Les données que vous traduisez avec nos services en ligne ne sont pas stockées et ne sont pas partagées avec nos clients ou des tiers. Lorsque vous utilisez nos services de manière anonyme (pour les services SYSTRAN gratuits qui ne nécessitent pas de connexion), nous pouvons stocker les textes et les traductions pendant une période limitée à des fins d'amélioration des algorithmes. Les textes soumis et les traductions enregistrées ne sont en aucun cas liés à des informations personnelles, telles qu'une adresse IP.

Aucun texte soumis à nos services lors de la connexion avec un Compte SYSTRAN n’est stocké ; ces textes ne sont utilisés que dans le but nécessaire de générer la traduction et de fournir le service.

Pour plus d'informations sur l'utilisation de nos outils de traduction en ligne, veuillez consulter les Conditions de services de SYSTRAN : Conditions de service

Néanmoins, veuillez ne pas oublier que vous ne devez pas utiliser nos outils de traduction en ligne pour traduire des textes contenant des données personnelles de toute sorte. N’hésitez pas à consulter notre catalogue de solutions professionnelles sécurisées ici : https://www.systransoft.com/translation-products/ pour la conformité au RGPD. En cas de non-respect de cette obligation, vous êtes seul responsable du respect du RGPD. SYSTRAN n'est pas responsable sur cette base.

 

11. Contacter SYSTRAN

Nous acceptons les questions et commentaires concernant cette politique de confidentialité, n'hésitez donc pas à nous contacter à l'adresse [email protected]. SYSTRAN se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier sa politique de confidentialité de temps à autre. Vous trouverez plus d’informations juridiques dans les Conditions d’utilisation de SYSTRAN : Conditions de service.